Préambule
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations de services proposées par Webellia, dirigée par Abderrezack BENADDA, située au 8 rue du Sac, 71150 CHAGNY, France.
En passant commande auprès de Webellia, le client accepte sans réserve l'ensemble des présentes conditions générales de vente. Ces CGV prévalent sur tout autre document contractuel du client.
Prestations proposées
Webellia propose 3 formules d'abonnement SEO local, avec frais d'accompagnement uniques à l'entrée :
Essentiel — 57€/mois Fiche Google Business optimisée, étude mots-clés SEO/GEO, 26 citations (backlinks locaux), réponses avis optimisées SEO. Frais d'accompagnement : 500€ (une fois).
Intensif — 97€/mois ⭐ Fiche Google Business optimisée, étude mots-clés SEO/GEO, 4 posts Google My Business/mois, site web local + 5 pages villes. Frais d'accompagnement : 1500€ (une fois).
Max — 127€/mois Fiche Google Business optimisée, étude mots-clés SEO/GEO avancée, 4 posts Google My Business/mois, site web local + 10 pages villes. Frais d'accompagnement : 1800€ (une fois).
Garantie résultats
Webellia s'engage sur les résultats de ses prestations SEO local. Notre objectif est de positionner votre entreprise dans le TOP 3 des résultats Google Maps sur vos mots-clés stratégiques dans votre zone géographique.
Garantie 12 mois — Continuité gratuite si objectif non atteint
Si à l'issue d'une période de 12 mois à compter du démarrage de la prestation, votre entreprise n'est pas positionnée dans le TOP 3 Google Maps sur les mots-clés stratégiques définis dans le devis, Webellia s'engage à poursuivre la prestation sans facturation supplémentaire jusqu'à l'atteinte de cet objectif.
Cette garantie s'applique sous réserve que le client ait respecté ses obligations (transmission des accès, validation des contenus, coopération active) et que les conditions de marché n'aient pas subi de modifications majeures (changement d'algorithme Google, contexte concurrentiel exceptionnel).
Commande & Acceptation
La commande est effective dès la réception du devis signé par le client, accompagné du paiement de l'acompte mentionné sur le devis. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le devis signé électroniquement ou manuscritement vaut bon de commande. Webellia se réserve le droit de refuser toute commande pour un motif légitime.
Tarifs & Paiement
Les tarifs des prestations sont indiqués en euros. Webellia exerce sous le régime de la micro-entreprise et peut être exonéré de TVA conformément à l'article 293 B du CGI (mention précisée sur les devis).
Étape 1 — Validation du devis — Le client signe le devis et valide la formule choisie (Essentiel, Intensif ou Max).
Étape 2 — Frais d'accompagnement — Après validation, le client règle les frais d'accompagnement uniques (500€, 1500€ ou 1800€ selon la formule). Ces frais couvrent la mise en place complète de la stratégie, la création du site web local et le paramétrage initial.
Étape 3 — Lancement de l'abonnement — Une fois les frais d'accompagnement réglés, l'abonnement mensuel est activé (57€, 97€ ou 127€/mois selon la formule). La période de 12 mois démarre à cette date.
Abonnements SEO — Facturés mensuellement, résiliables avec un préavis de 30 jours par email. Les frais d'accompagnement ne sont pas remboursables.
Moyens de paiement — Virement bancaire, carte de crédit ou tout autre moyen accepté par Webellia.
Récapitulatif des tarifs :
🔹 Essentiel — 500€ frais d'accompagnement + 57€/mois
🔹 Intensif — 1500€ frais d'accompagnement + 97€/mois
🔹 Max — 1800€ frais d'accompagnement + 127€/mois
Tout retard de paiement entraîne l'application de pénalités de retard au taux légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40€ conformément à l'article L. 441-10 du Code de commerce.
Obligations du client
Pour garantir la bonne exécution des prestations, le client s'engage à :
Fournir toutes les informations, contenus et accès nécessaires dans les délais convenus.
Garantir que les contenus fournis sont libres de droits et n'enfreignent pas les droits de tiers.
Valider les étapes intermédiaires (maquettes, contenus, réalisations) dans les délais définis.
Coopérer activement aux actions SEO (sollicitation d'avis clients, partage d'informations locales).
Informer Webellia de tout changement impactant la stratégie (déménagement, changement d'activité, etc.).
Délais de livraison
Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif sur le devis. Webellia s'engage à les respecter dans la mesure du possible.
Webellia ne pourra être tenue responsable des retards dus à des circonstances indépendantes de sa volonté, notamment : retard de validation client, fourniture tardive de contenus, ou cas de force majeure.
Pour les prestations SEO : les résultats de positionnement sont progressifs et dépendent de l'algorithme Google. Les délais annoncés sont des estimations basées sur notre expérience, non des engagements fermes — sauf dans le cadre de la Garantie 12 mois.
Propriété intellectuelle
Webellia reste propriétaire de l'ensemble des créations jusqu'au paiement complet des prestations par le client. Après règlement intégral, les droits d'utilisation des créations (site web, visuels, contenus) sont transférés au client, sauf mention contraire stipulée dans le devis.
Les outils, méthodes et savoir-faire propres à Webellia (scripts, processus SEO, tableaux de bord) restent la propriété exclusive de Webellia.
Résiliation
En cas de manquement par l'une des parties à ses obligations contractuelles, le contrat pourra être résilié de plein droit par l'autre partie, après mise en demeure restée sans effet pendant 30 jours.
Abonnements SEO — Résiliables par le client avec un préavis de 30 jours par email. Les sommes déjà versées ne sont pas remboursables.
Projets en cours — En cas de résiliation à l'initiative du client, les travaux réalisés sont facturés au prorata. L'acompte reste acquis à Webellia.
Droit applicable & Litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher prioritairement une solution amiable.
À défaut d'accord amiable dans un délai de 30 jours, le litige sera porté devant les
tribunaux compétents dont dépend le siège social de Webellia (Chalon-sur-Saône). Vous pouvez également recourir à la plateforme européenne ODR :
ec.europa.eu/consumers/odr